Thématiques > Naissance - Enfance > Bébé est arrivé ! >

Bébé est arrivé !

La déclaration de l’enfant :

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par le père ou la personne ayant assisté à l’accouchement. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance. Elle doit s’effectuer à la Mairie du lieu de naissance de l’enfant.

La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance. Si l’enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.

Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance dans le ressort duquel l’enfant est né.

Pièces à fournir

  • Certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
  • La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
  • L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
  • Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.

Le choix du ou des nom(s)

Depuis 2005, les règles d’attribution du nom de famille permettent aux parents, lorsque la filiation est établie à l’égard de chacun d’eux à la date de la déclaration de naissance, de choisir quel(s) nom(s) porteront leurs enfants entre :

• le nom du père,

• le nom de la mère,

• leurs 2 noms accolés dans un ordre choisi par eux et dans la limite d’un seul nom de famille pour chacun s’ils portent eux-mêmes le nom de leurs 2 parents.

Les noms composés existant avant 2005 constituent un nom unique, qui est indissociable et est donc transmis intégralement.

Les autres démarches :

Suite à la naissance de l’enfant, la déclaration à la mairie n’est pas la seule formalité à accomplir. En effet, il vous faut penser :

  • Transmettre un acte de naissance à la CAF, la CPAM et les mutuelles respectives des parents afin de déterminer le rattachement à l’un des parents.
  • Prévenir les employeurs des 2 parents de la naissance effective de l’enfant.
  • Assurer l’enfant auprès de votre organisme.

Dernière modification le 26 juillet 2018

 

> Accès à l'espace partenaires

Illustrations par Wiebke Petersen
Site internet par Pixelsmill